Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/04067
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/04067
N° RG 25/04067 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23Z C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00007) rendue par le tribunal judiciaire
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04067
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/04067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGF Ordonnance n° 2026/M65 S.C.I. LE PORTOFINO représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. [U] ELEC RG 25/04067 représ
-
ca other ca_rouen n° 25/04067
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04067
N° RG 25/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
ca other ca_rennes n° 25/04067
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/04067
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04067 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2025 Date de la saisine : 23 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025
-
ca other ca_paris n° 25/04067
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZG Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_colmar n° 25/04067
CA Colmar, 27 oct. 2025, RG 25/04067
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04067 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUUP N° de minute : 457/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
-
ca other ca_paris n° 25/04067
CA Paris, 27 juill. 2025, RG 25/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles