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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJL AFFAIRE : Mme [A] [J] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [B], MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES), LA CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eac195da062e0c3964a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04067

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/04067

    - N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00573 N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJL le CCC : dossier FE : -Me MIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7657195da062e05934e8
  • ca other ca_grenoble n° 25/04067

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/04067

    N° RG 25/04067 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23Z C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00007) rendue par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8c393c619cd1f3c4d21
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04067

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/04067

    N° de Minute : N° RG 25/04067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28770acdc6046d47c17538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04067

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04067

    DOSSIER N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ME3 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LP Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d25cdc6046d47d62023
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04067

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/04067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGF Ordonnance n° 2026/M65 S.C.I. LE PORTOFINO représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. [U] ELEC RG 25/04067 représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c43cdc6046d47dd1f36
  • ca other ca_rouen n° 25/04067

    CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04067

    N° RG 25/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

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  • ca other ca_rennes n° 25/04067

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/04067

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04067 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2025 Date de la saisine : 23 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 699813d4cdc6046d470e07d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04067

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [L] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97b1cdc6046d4745b7ac
  • ca other ca_paris n° 25/04067

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04067

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZG Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697336b3cdc6046d4765e7a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04067

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMYZ Minute N° 25/0326 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ M. LE DIRECTEUR DE LA DDFIP DE LA [Localité 6] et M. LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a16f75782d5f06cb35f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04067

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGC N° de Minute : 25/1387 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c2dcdc6046d479b1e71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04067

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASKI N° MINUTE : 2025/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6946161275782d5f06de67e6
  • ca other ca_colmar n° 25/04067

    CA Colmar, 27 oct. 2025, RG 25/04067

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04067 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUUP N° de minute : 457/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd1703b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me NAUDIN Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ecacdc6046d471028c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04067

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04067

    N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3M Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba077f30025a66bcc24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04067

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04067

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MC5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2a77f30025a66913a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04067

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04067

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04067 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d2c07170de10e5341e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04067

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1450 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5569293f91fcc7f332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1