Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04071
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5JN Décision défér
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ca other ca_amiens n° 25/04071
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/04071
ARRET N° Société [15] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] -CARSAT DE NORMANDIE - Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 25/04071
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/04071
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [P] [Y] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 25/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMGM ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---
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ca other ca_lyon n° 25/04071
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/04071
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. R 411-29 CPI) N° RG 25/04071 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3I Affaire : Appel Décision Au fond, origine Institut [6] de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Avril 2025, enregistrée sous le n° S.A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04071
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04071 - N° Portalis
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