Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04071
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOB Jugement du 18 Juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’I&V C/ [X] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04071
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/04071
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur rep
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04071
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 56 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOZ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [L], [M] [H] comparante en personne Adoptée : [K], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04071
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMY JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2, agissant poursuites et diligences de ses Représentants Légaux y domiciliés en cette qualité C/ [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04071
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [U] [Q] [R] [T] épouse [C] C/ [M] [Z] [D] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04071
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WQ JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE B
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ca other ca_paris n° 25/04071
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5JN Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04071
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/04071
MINUTE N° : 2026/118 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCIA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [O] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026
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ca other ca_amiens n° 25/04071
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/04071
ARRET N° Société [15] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] -CARSAT DE NORMANDIE - Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 25/04071
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/04071
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [P] [Y] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 25/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMGM ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04071
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/04071
[ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04071 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGL JUGEMENT du 13/11/2025 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] , sis [Adresse 4] à [Localité 14] représenté par son syndic, LA SAS 4C IMMOBILIER (ORPI- ADALLIE) C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04071
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04071
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04071
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/04071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63PB PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04071
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZG N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 0
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ca other ca_lyon n° 25/04071
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/04071
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. R 411-29 CPI) N° RG 25/04071 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3I Affaire : Appel Décision Au fond, origine Institut [6] de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Avril 2025, enregistrée sous le n° S.A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04071
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04071 - N° Portalis
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