Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04076
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04076
N° RG 25/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_colmar n° 25/04076
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/04076
Copie transmise par mail : - à [S] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 04/11/2025 Le
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ca other ca_paris n° 25/04076
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5J6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_paris n° 25/04076
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04076 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/04076
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04076 Chambre 1-2 Affaire : Mme [U] [G] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [P] [G] Intimé Ordonnance n° 2025/ M135 Me Nora BIOUT [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 25/04076
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04076 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3O Appel contre une décision rendue le 14 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT :
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