Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04079
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIJ AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par
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ca other ca_rouen n° 25/04079
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/04079
N° RG 25/04079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000996 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [S] [D] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 25/04079
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 25/04079
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUU7 N° de minute : 461/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04079
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04079 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04079
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04079
N° RG 25/04079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3R Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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