Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04081
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/04081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 19 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/04081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK23 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaqu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04081
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04081 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04081
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04081
N° RG 25/04081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3X Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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