Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04088
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04088
N° RG 25/04088 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_lyon n° 25/04088
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/04088
N° RG 25/04088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4G Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 22 septembre 2021 RG : 19/02862 ch n°08 S.A.R.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ Mutuelle MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. EDC S.A.S. GROUPE D'A
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ca other ca_paris n° 25/04088
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04088 - N° Portali
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