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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04088

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOA JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PERDRIZOT-RENAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6de993c619cd1f81226b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04088

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/04088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 09 Septembre 2002 à [Localité 2] domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2fecdc6046d47ec4d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04088

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04088

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRI NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763adcdc6046d4728bd94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04088

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/04088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5V JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12561cdc6046d47e46ad3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04088

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04088 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90000cdc6046d4798f07c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/04088

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [Q] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afc3cdc6046d479ffdd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04088

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/04088

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIT Minute : 26 / du : 02/03/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ac4cdc6046d478684ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04088

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBY AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] pris en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Madame [X] [F] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6c2cdc6046d4746fe77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/04088

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/04088

    1ère chambre civile [T] [M] , [G] [Y] c/ [L] [S] , [F] [N] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me HENNE à Me TANCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/04088 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3WP Minute: 163 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 (RECTIFICATION ER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c13dcdc6046d47efd1d1
  • ca other ca_rouen n° 25/04088

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04088

    N° RG 25/04088 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d3fbb81cebe2e825a52
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04088

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c85cdc6046d47055bc9
  • ca other ca_lyon n° 25/04088

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/04088

    N° RG 25/04088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4G Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 22 septembre 2021 RG : 19/02862 ch n°08 S.A.R.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ Mutuelle MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. EDC S.A.S. GROUPE D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da6bfd83326c706383b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04088

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04088

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04088 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d2c07170de10e533fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04088

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04088

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00926 N° RG 25/04088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BW6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f09da3689504681426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04088

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04088

    N° RG 25/04088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6E Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49123575259d001c79fa7
  • ca other ca_paris n° 25/04088

    CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04088 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8af0b31e6c455a2848c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1