Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04091
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/04091
N° RG 25/04091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025M01005 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 octobre 2025 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] rep
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ca other ca_grenoble n° 25/04091
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25U N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_versailles n° 25/04091
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJI5 AFFAIRE : [H] [K] ... C/ HAUTS-DE-SEINE HABITAT ' OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_colmar n° 25/04091
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUVW N° de minute : 462/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_paris n° 25/04091
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/04091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 149 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN5X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04091
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) RECOURS EN REVISION Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/0
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ca other ca_paris n° 25/04091
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LJ Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 25/04091
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04091
N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4J Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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