Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04091
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04091
MINUTE N° : 26/00506 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04091 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Localité 1] HABITAT ET : [Z] [M] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à [Localité 2] - c
-
ca other ca_rouen n° 25/04091
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/04091
N° RG 25/04091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025M01005 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 octobre 2025 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] rep
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04091
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/04091
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [Q] c/ [R] DU 13 Mai 2026 N° RG 25/04091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWIM - Exécutoire le : à Me CORNET [D] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [I
-
ca other ca_grenoble n° 25/04091
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25U N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04091
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04091
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJA Minute :26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [O] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co
-
ca other ca_versailles n° 25/04091
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJI5 AFFAIRE : [H] [K] ... C/ HAUTS-DE-SEINE HABITAT ' OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04091
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOF JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04091
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/04091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHX DEMANDERESSE : S.C.I. OPPIDUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. AD2M,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04091
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/04091
DOSSIER N° RG 25/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MMN Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. YOUNITED C/ [H] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me LEVY (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04091
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04091
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ......................................
-
tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04091
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/04091
N° RG 25/04091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u
-
ca other ca_colmar n° 25/04091
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUVW N° de minute : 462/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
-
ca other ca_paris n° 25/04091
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/04091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 149 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN5X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04091
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04091
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MLW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 octobre 2025 à 18:29 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
-
tj Autre décision avant dire droit tj45234 n° 25/04091
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/04091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOF JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [L] [Z] [X] demeurant [Adresse 3] comparante en personne D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04091
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04091
TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1456 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04091
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) RECOURS EN REVISION Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/0
-
ca other ca_paris n° 25/04091
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LJ Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles