Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04096
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUV6 NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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ca other ca_aix_provence n° 25/04096
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/04096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 4 JUIN 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] [T] [P] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure COULET Me Leslie PEROT
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ca other ca_lyon n° 25/04096
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/04096
N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4R Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 14 avril 2025 RG : [R] C/ S.A. SOLLAR SA [Adresse 1] LOGEMENT ALPES RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_versailles n° 25/04096
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04096 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJE AFFAIRE : [M] [J] ... C/ S.E.L.A.S. L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_rouen n° 25/04096
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04096
N° RG 25/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 08 JANVIER 2025 APPELANTES : S.A.S. [1]
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ca other ca_paris n° 25/04096
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04096 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04096
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
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