Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04098
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04098
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDG2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025000602 Monsieur [X] [K]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04098
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04098 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04098
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04098
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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