Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04099
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/202 Rôle N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJC [W] [M] C/ URSSAF PACA DRRTI Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Monsieur [W] [M] URSSAF P
-
ca other ca_paris n° 25/04099
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5L2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Dé
-
ca other ca_montpellier n° 25/04099
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/0036
-
ca other ca_versailles n° 25/04099
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/04099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJJ AFFAIRE : [R], [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04099
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04099 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles