Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04099
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04099 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMPD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [J] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de
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ca other ca_aix_provence n° 25/04099
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/202 Rôle N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJC [W] [M] C/ URSSAF PACA DRRTI Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Monsieur [W] [M] URSSAF P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04099
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04099
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJS Minute : 26/1668 du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. COFIDIS C/ [N] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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ca other ca_paris n° 25/04099
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5L2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Dé
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ca other ca_montpellier n° 25/04099
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/0036
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04099
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/04099
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur, [G], [O] 11 Allée des Cavaletti 49300 CHOLET Madame, [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04099
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MKP N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [A
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ca other ca_versailles n° 25/04099
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/04099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJJ AFFAIRE : [R], [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04099
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/04099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVM AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [S] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04099
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04099
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/04099
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04099
- N° RG 25/04099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/797 N° RG 25/04099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQT JUGEMENT RECTIFICATIF DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04099
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04099 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04099
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CONCAS Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04099
TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFC5 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04099
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04099 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04099
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN, Syndicat des copropriétaires SIS [Adresse 4] représenté par son syndic Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04099
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04099
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04099 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPC LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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