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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04103

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/04103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2026 N°2026/193 Rôle N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJI [F] [Q] C/ [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Monsieur [F] [Q] URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af7fdcdc6046d47115bea
  • ca other ca_paris n° 25/04103

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04103

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN6Y Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6973359acdc6046d4765cfec
  • ca other ca_grenoble n° 25/04103

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04103

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P joint au dossier 25/4102 Appel d'une décision rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 Novembre 2025, suivant déclaration d'

    Lire la décision → Vérifier la source 694533b575782d5f06b61b35
  • ca other ca_colmar n° 25/04103

    CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/04103

    Copie transmise par mail : - à par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 06/11/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 691476a04322238c089a888c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04103

    CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04103 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ae0b31e6c455a28470
  • ca other ca_lyon n° 25/04103

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04103

    N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL44 Nom du ressortissant : [Z] [D] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577a7d0b3d49484ae33f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1