Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04110
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04110
1e chambre civile B N° RG 25/04110 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVY (Réf 1ère instance : 23/01110) M. [K] [A] Mme [C] [M] c/ SARL LBDI Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Pelois Me Lenglart RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04110
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04110
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJY Ordonnance n° 2026 / M033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT Mme [K] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011234 du 31/03/2025 accordée pa
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ca other ca_lyon n° 25/04110
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/04110
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04110 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL5K S.A.S. [10] [Localité 8] C/ [O] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2025 RG : 24/00474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca other ca_paris n° 25/04110
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/04110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5NG Décision
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ca other ca_versailles n° 25/04110
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/04110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/04110 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKB AFFAIRE : [P] [E] C/ [O] [Y] S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING CAISSE DE C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04110
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04110 - N° Portalis
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