Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04113
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/04113
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 27 octobre 2025 SAS [G] NORD OUEST société venant aux droits de la SAS ONE OPERATEUR Repré
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ca other ca_rouen n° 25/04113
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/04113
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 27 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/005244 S.A.S. KOESIO NO
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ca other ca_douai n° 25/04113
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/04113
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 13 Novembre 2025 Minute électronique Président du TJ de [Localité 8] du 25 Juillet 2025 N° RG 25/04113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK44 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Harmony POYTEAU
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ca other ca_paris n° 25/04113
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04113 - N° Portalis
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