Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04127
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOCU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
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ca other ca_rennes n° 25/04127
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/04127
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°370 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWX (Réf 1ère instance : 21/05792) M. [P] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 11] [Y] S.A.S. S B M A, S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 15] [Adresse 12] S.A..R.L. GLAMOUR-GRO
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ca other ca_amiens n° 25/04127
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/04127
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03220 du : 04 Août 2025 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPCX Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00090 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/04127
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04127 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04127
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d
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ca other ca_paris n° 25/04127
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04127
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OZ Décis
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