Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04128
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/04128
N° RG 25/04128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL6L décision du Président de [Localité 1] CEDEX Au fond 2023j01637 du 25 mars 2025 ch n° S.A.S. ALINEA PARK FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [Q] [A] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca other ca_aix_provence n° 25/04128
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/113 Rôle N° RG 25/04128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUNQ S.A.S. S5D C/ [F] [P] [B] [E] [Y] [S] S.C.I. MARÉCHAL JUIN Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 1] S.D.C. [Adresse 2] S.C.I. AVA I
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ca other ca_paris n° 25/04128
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
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ca other ca_rouen n° 25/04128
CA Rouen, 10 nov. 2025, RG 25/04128
N° RG 25/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_versailles n° 25/04128
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMD Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte MA
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