Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04128
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/04128 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2YJ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [E] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Bastien FAVARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Bastien FAVARD N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEM
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/04128
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04128
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [Q], [K] [D] c/ [R] [F] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ4K Grosse délivrée à expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04128
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent Tricot Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VJ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04128
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04128 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKL Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04128
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04128
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. FLOTIMEL + 2 grosses S.D.C. LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04128
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04128
MINUTE N° : 25/00426 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04128 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZVE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [P] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04128
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège socia
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ca other ca_lyon n° 25/04128
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/04128
N° RG 25/04128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL6L décision du Président de [Localité 1] CEDEX Au fond 2023j01637 du 25 mars 2025 ch n° S.A.S. ALINEA PARK FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [Q] [A] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca other ca_aix_provence n° 25/04128
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/113 Rôle N° RG 25/04128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUNQ S.A.S. S5D C/ [F] [P] [B] [E] [Y] [S] S.C.I. MARÉCHAL JUIN Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 1] S.D.C. [Adresse 2] S.C.I. AVA I
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ca other ca_paris n° 25/04128
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04128
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EU PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04128
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 25/04128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPG3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04128
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/04128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VL N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2025 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grégory KUZMA, substitué à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04128
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04128
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HAU ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04128
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227F N° de MINUTE : 25/00721 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°428 616 734 [Adresse 3] [Localité 2] représentée pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04128
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [B] [X] Le ......
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ca other ca_rouen n° 25/04128
CA Rouen, 10 nov. 2025, RG 25/04128
N° RG 25/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04128
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04128
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 11h05 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04128
TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 25/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04128 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOO MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 03 Octobre 198
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04128
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04128
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04128 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Dossier N
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