Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04129
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/04129
ARRET N° [R] C/ ASSOCIATION [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca other ca_versailles n° 25/04129
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 25/04129
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMF AFFAIRE : [F], [E] C/ [H], S.A.S. LEXIFI, S.E.L.A.R.L. AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [P] [I] AT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_rennes n° 25/04129
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/04129
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°206 N° RG 25/04129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBW2 (Réf 1ère instance : 24/003913) M. [K] [R] S.A.S. [1] C/ M. [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE
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ca other ca_lyon n° 25/04129
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04129
N° RG 25/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL6N Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 05 mai 2025 RG : 25/00184 S.A.S. BINANCE FRANCE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_paris n° 25/04129
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/04129
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5O7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04129
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04129 - N° Portalis
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