Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04135
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 13 MAI 2026 N° 2026/53 Rôle N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOL [J] [D] épouse [R] [X] [R] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALL
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ca other ca_aix_provence n° 25/04135
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOL Chambre 2-4 Mme [A] [G] épouse [Y] Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE M. [U] [Y] Représentant
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04135
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMU AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1], S.C.P. [2], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillè
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ca other ca_paris n° 25/04135
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOEC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 25/04135
CA Rouen, 11 nov. 2025, RG 25/04135
N° RG 25/04135 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04135
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[N] Mme [S] [H] épouse [Y] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [Y] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04135
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04135 - N° Portalis
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