Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/04135
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0465 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3BA JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] domicilié chez Madame [Z] [A] [Adr
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04135
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 13 MAI 2026 N° 2026/53 Rôle N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOL [J] [D] épouse [R] [X] [R] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04135
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKW Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04135
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOL Chambre 2-4 Mme [A] [G] épouse [Y] Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE M. [U] [Y] Représentant
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04135
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 50 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJS6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [S], [F] [M] représenté par Me Cédric GIRAUDET Adopté
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj30189 n° 25/04135
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/04135 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFFR JUGEMENT Ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Le Tribunal judiciaire de NÎMES,
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04135
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMU AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1], S.C.P. [2], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillè
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04135
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04135
DOSSIER N° RG 25/04135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIP Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
-
tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/04135
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/04135
COUR D’APPEL DE [Localité 28] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE PARTIES 9 COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A4 Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
-
ca other ca_paris n° 25/04135
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOEC Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04135
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/04135
N° de Minute : 2026/ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04135
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04135
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HCJ ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04135
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [H] [U] Le ......
-
ca other ca_rouen n° 25/04135
CA Rouen, 11 nov. 2025, RG 25/04135
N° RG 25/04135 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04135
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[N] Mme [S] [H] épouse [Y] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [Y] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04135
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04135
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04135
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04135
Dossier N° RG 25/04135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04135 Nous, Pascal LAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04135
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04135 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JNR N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 23 S
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04135
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04135 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04135
TJ 45234, 19 juill. 2025, RG 25/04135
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRH Minute N°25/00922 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles