Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04137
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/04137
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°184 N° RG 24/06862 N° RG 25/04137 (Réf 1ère instance : 2023002225) S.A.S. PARTNAIRE 72 C/ S.A.R.L. RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO Cop
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04137
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 25/04137
Copie exécutoire la SELARL E.S.L. Copie par LR AR à M. [N] le 19 mai 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04137 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUX5 Minute n° : 305/26 ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 dans
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ca other ca_paris n° 25/04137
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/04137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PY Décision défé
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ca other ca_rouen n° 25/04137
CA Rouen, 11 nov. 2025, RG 25/04137
N° RG 25/04137 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04137
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04137 - N° Portalis
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