Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj06088 n° 25/04137
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04137
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [I], [I] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWPY Expédition délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/04137
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/04137
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°184 N° RG 24/06862 N° RG 25/04137 (Réf 1ère instance : 2023002225) S.A.S. PARTNAIRE 72 C/ S.A.R.L. RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO Cop
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04137
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 25/04137
Copie exécutoire la SELARL E.S.L. Copie par LR AR à M. [N] le 19 mai 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04137 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUX5 Minute n° : 305/26 ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04137
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04137
DOSSIER N° RG 25/04137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI5 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04137
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04137 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKZ Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04137
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64GY PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04137
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/04137
Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJTG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [I], [V], [T], [C] Contre : S.E.L.A.R.L., [A] S.A.S. MTD, [S] Grosse : le Me Maud BASTIDE Copies électroniques : Me Maud BASTIDE Copie dossier Me Maud BASTIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04137
TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRK JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], dont le siège social est
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ca other ca_paris n° 25/04137
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/04137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PY Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04137
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04137
N° RG 25/04137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBD Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Guillaume METZ - M. [U]
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ca other ca_rouen n° 25/04137
CA Rouen, 11 nov. 2025, RG 25/04137
N° RG 25/04137 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04137
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04137
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04137
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/04137
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Association [7], 2 exp [E] [P] + 2 grosses Société [12] + 1 grosse la SELARL [9] + 1exp SCP Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00265 N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04137
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04137
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04137 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04137
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04137 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04137
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/04137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27PJ Minute : 25/00285 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Société FONCIERE 01 2003 Représentant : Me A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 25/04137
TJ 35238, 5 juin 2025, RG 25/04137
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/04137 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQ3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 05 Juin 2025, publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04137
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIX MINUTE: 25/895 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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