Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04147
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/04147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/04147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNT AFFAIRE : [Q] [V] Es qualité de président de la société ROULECO ... C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décisio
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04147
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/04147 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMLA [U] [L] c/ Société [48] [Localité 38] [14] Compagnie d'assurance [33] Société [34] [P] [T] S.A. [45] Société [
-
ca other ca_paris n° 25/04147
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 848 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOIM Nature de l'acte de sa
-
ca other ca_paris n° 25/04147
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04147 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/04147
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04147
N° RG 25/04147 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7F Nom du ressortissant : [X] [O] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles