Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04153
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 25/04153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJN6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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ca other ca_paris n° 25/04153
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RG Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/04153
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/04153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/04153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKA - ORDONNANCE N°2025-98 APPELANTE : Mme [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELL
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ca other ca_paris n° 25/04153
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04153 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04153
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04153
N° RG 25/04153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7O Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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