Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04154
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/04154
MINUTE N° 296/26 Copie à - Me Dominique HARNIST - la SELARL V² AVOCATS Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_rouen n° 25/04154
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04154
N° RG 25/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-38390 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [J] [Ad
-
ca other ca_versailles n° 25/04154
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 25/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04154
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04154 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_lyon n° 25/04154
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04154
N° RG 25/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7P Nom du ressortissant : [E] [O] [X] Se disant [V] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 MAI 2025
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04154
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/04154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles