Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04155
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUQN S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL C/ S.A.R.L. MS MOTORS S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ [X] Copie exécu
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ca other ca_paris n° 25/04155
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RM Décision contradictoire en premier
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ca other ca_montpellier n° 25/04155
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELAR
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ca other ca_paris n° 25/04155
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04155 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04155
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04155
N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7Q Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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