Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/04160
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/04160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° 323 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04160 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/04160
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/04160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais d'ex
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04160
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04160 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 25/04160
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
-
ca other ca_lyon n° 25/04160
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04160
N° RG 25/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7V Nom du ressortissant : [S] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Admi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles