Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04161
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/04161
02/09/2026 ARRÊT N° 26/281 N° RG 25/04161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBD EV/KM Décision déférée du 14 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (24/00161) [Adresse 1] [I] [M] épouse [Z] [U] [Z] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'
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ca other ca_rouen n° 25/04161
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/04161
N° RG 25/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00322 Ordonnances du présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars et 30 septembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [K] née le 16
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ca other ca_amiens n° 25/04161
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04161
ARRET S.A.S.U. [1] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 5 JUIN 2026 *************************
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ca other ca_lyon n° 25/04161
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04161
N° RG 25/04161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7X Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 25 février 2025 RG : 24/01213 [M] [M] [M] [M] C/ [Q] NEE [M] [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04161
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04161 - N° Portalis 35
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