Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04161
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/04161
02/09/2026 ARRÊT N° 26/281 N° RG 25/04161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBD EV/KM Décision déférée du 14 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (24/00161) [Adresse 1] [I] [M] épouse [Z] [U] [Z] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'
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ca other ca_rouen n° 25/04161
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/04161
N° RG 25/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00322 Ordonnances du présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars et 30 septembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [K] née le 16
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ca other ca_amiens n° 25/04161
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04161
ARRET S.A.S.U. [1] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 5 JUIN 2026 *************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04161
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/04161
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/04161 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2T DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04161
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04161
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [U] [V] c/ [H] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04161 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWW4 Grosse délivrée à Me Marcel BENHA
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ca other ca_lyon n° 25/04161
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04161
N° RG 25/04161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7X Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 25 février 2025 RG : 24/01213 [M] [M] [M] [M] C/ [Q] NEE [M] [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04161
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMK N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [K] [L] [S] [L] C/ [D] [P] [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04161
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/04161
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04161 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWTR MINUTE n° : 2026/142 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04161
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Monsieur [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATSR N° MINUTE : 2026/17 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04161
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04161
N° RG 25/04161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/04161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDI Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04161
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04161
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04161
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M47 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04161
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04161
Dossier N° RG 25/04161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/04161
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04161
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04161 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWTR MINUTE n° : 2025/519 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04161
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/04161
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 01 Septembre 2025 MINUTE : 25/944 N° RG 25/04161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAX Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Aniss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04161
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04161 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04161
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRH N° MINUTE : 10/2025 JUG
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