Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04167
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPW AFFAIRE : S.A.S. LES [R] [Y] C/ [E] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 202
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ca other ca_amiens n° 25/04167
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04167
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme adressée à : - Soicété [1] - Me CIUBA - CARSAT RHONE ALPES - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_lyon n° 25/04167
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04167
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistré
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ca other ca_montpellier n° 25/04167
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 129 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKX MADAME [S] [K] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca other ca_paris n° 25/04167
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04167 - N° Portalis 35
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