Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04169
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00524) rendue par le Juge de la mise en état
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ca other ca_rouen n° 25/04169
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_amiens n° 25/04169
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04169
Ordonnance N° 1 Société NOVEO EUROP LIMITED [G] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copies certifiées conformes Société NOVEO EUROP LIMITED M. [R] [G] DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Me Xavier ROHMER
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04169
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJP3 AFFAIRE : [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en
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ca other ca_colmar n° 25/04169
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZT N° de minute : 474/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_montpellier n° 25/04169
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 131 N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKZ MADAME [F] [O] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca other ca_paris n° 25/04169
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04169 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04169
CA Lyon, 24 mai 2025, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAG Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, con
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