Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04177
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 906 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04177 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04177
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUTJ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M056 Affaire : M. [Z] [P] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/
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ca other ca_paris n° 25/04177
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04177 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04177
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BON
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ca other ca_lyon n° 25/04177
CA Lyon, 24 mai 2025, RG 25/04177
N° RG 25/04177 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAP Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, con
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