Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/04183
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 37/26 N° RG 25/04183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCS Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
-
ca other ca_amiens n° 25/04183
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/04183
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 27 Acte de saisine du : 12 août 2025 RG : N° RG 25/04183 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFK Décision attaquée : en date du Société [1] [L] [U] Représentée par Me Gallig DELCROS de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04183
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04183 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles