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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04183

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/04183 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QNQ AFFAIRE [G] [V] [A] [E] [R], [U] [L] [A] [R] épouse [J] C/ [W] [M] [A] [P] [R] épouse [K] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb59d6da0419628e68d4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 25/04183

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQK JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec449cdc6046d47eb3778
  • ca other ca_toulouse n° 25/04183

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 37/26 N° RG 25/04183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCS Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd52cdc6046d4711cefc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04183

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04183 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DES MARECHAUX 2000, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3eccdc6046d472535b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04183

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04183

    N° RG 25/04183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/04183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [X], [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1942cdc6046d47afbe4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04183

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMH AFFAIRE : [Q] C/ S.A.R.L. [C] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LORENZI Copie : Me LEXTRAIT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837082195da062e002e6a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04183

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/04183

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2026 désistement S.D.C. de la Communauté Immobilière [Adresse 1] c/ S.C.I. [T] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0445ccdc6046d4709aa0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04183

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04183

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPN Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda457cdc6046d475e69ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04183

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/04183

    N° RG 25/04183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSEQ Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6505cdc6046d47225fa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04183

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04183 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64Z3 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 698f84b8cdc6046d47440639
  • ca other ca_amiens n° 25/04183

    CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/04183

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 27 Acte de saisine du : 12 août 2025 RG : N° RG 25/04183 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFK Décision attaquée : en date du Société [1] [L] [U] Représentée par Me Gallig DELCROS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3332195da062e0c8e304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04183

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04183

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HNF ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a1b5cdc6046d47b570f7
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/04183

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04183

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 04 Février 2026 à 09h00 Salle D S.D.C. de la Communauté Immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c25a75782d5f064a629e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04183

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04183

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 16 heures 40 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f6748a422ad965cd63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04183

    TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1487 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04183 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHW

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d1b3454b98788d5d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04183

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice VELASCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04183 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VUF N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74e84
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04183

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04183 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689191a4cc6ad3ccb24aed4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1