Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04189
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/04189
N° RG 25/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 RADIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 24 septembre 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_colmar n° 25/04189
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/04189
MINUTE N° 142/26 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_amiens n° 25/04189
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/04189
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 28 Acte de saisine du : 01 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04189 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFT Décision attaquée : en date du S.A. [1] MP [A] Représentée par Me Clara CIUBA de la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04189
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04189 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04189
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - (n° 221 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04189 - N° Portalis
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