Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04190
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/04190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOZI
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ca other ca_versailles n° 25/04190
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/04190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/04190 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSM AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT
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ca other ca_toulouse n° 25/04190
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/04190
25/03/2026 N° RG 25/04190 N° Portalis DBVI-V-B7J-RJC5 Décision déférée du 16 Décembre 2025 TJ de [Localité 1] 25/01162 DÉSISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée le 25/03/2026 à Me Ophélie
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ca other ca_montpellier n° 25/04190
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2025000794 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04190
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04190 - N° Portalis 35
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