Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04196
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04196
N° RG 25/04196 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDM2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_versailles n° 25/04196
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04196 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_paris n° 25/04196
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 866 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOZY Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/04196
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/04196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WG Décisio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04196
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04196 - N° Portalis 35
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