Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04198
CA Colmar, 11 mai 2026, RG 25/04198
Copie par lettre simple à : M. [D] [G] [K] Mme [B] [K] épouse [Y] M. [Q] [K] Mme [V] [N] veuve [K] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04198 - N° Portalis DBVW-V
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ca other ca_rennes n° 25/04198
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/04198
4ème Chambre ARRÊT N°106 N° RG 25/04198 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3N (Réf 1ère instance : 25/00046) S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ M. [U] [I] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/04198
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/04198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUW5 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. TRETS TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal y domicili
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ca other ca_paris n° 25/04198
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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