Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04203
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes
-
ca other ca_rennes n° 25/04203
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/04203
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°159 N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB32 (Réf 1ère instance : 2023J87) S.A.S. HORIZON GRAND LARGE C/ S.A.S. MARCEAU CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_montpellier n° 25/04203
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 25/00132 APPELANT :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04203
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXJ Ordonnance n° 2026/M20 S.A.R.L. NUDE HAIR représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CEL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04203
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04203 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles