Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04203
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04203
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/04203
TJ 27229, 23 juin 2026, RG 25/04203
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04203 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMOB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] - [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04203
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Valérie BARDI Le ...............................
-
ca other ca_versailles n° 25/04203
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes
-
ca other ca_rennes n° 25/04203
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/04203
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°159 N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB32 (Réf 1ère instance : 2023J87) S.A.S. HORIZON GRAND LARGE C/ S.A.S. MARCEAU CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/04203
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04203
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement [Q] c/ Société EDF SERVICE CLIENT, Société SOMECO GROUPE ABRI SAM, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/04203 - N° Por
-
ca other ca_montpellier n° 25/04203
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 25/00132 APPELANT :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04203
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04203
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M4G Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [X], [P] C/ , [G], [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04203
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AP PARTIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04203
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04203 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDKE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04203
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04203
DOSSIER N° RG 25/04203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWP Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Madame [J] [X] née [D] Monsieur [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04203
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT57 N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04203
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXJ Ordonnance n° 2026/M20 S.A.R.L. NUDE HAIR représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CEL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04203
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/04203
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSS N° Minute : 26/0009 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04203
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04203 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VX3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04203
TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04203
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 octobre 2025 à 14h20, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04203
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025 Doss
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04203
TJ 62160, 1 oct. 2025, RG 25/04203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1493 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04203
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 25/04203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5A Rectification RG N° 22/4020 (Jgt du 11.04.2024) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Édouard BOURGIN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDI
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04203
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04203 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles