Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04207
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/04207
N° RG 25/04207 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCH Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 14 avril 2025 RG : 25/00317 S.A. SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS C/ S.C.P. OFI INVEST IMMO SELECTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
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ca other ca_amiens n° 25/04207
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/04207
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03263 du : 14 Août 2025 N° RG 25/04207 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPGU Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 04 Août 2025 dans l'affaire portant le n° RG OJC n°08 S
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ca other ca_versailles n° 25/04207
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/04207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_paris n° 25/04207
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04207 - N° Portal
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