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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04207

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BTB Date du Recours : 23 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 01/10/2025 signifiée le 08/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc16d84f14adac9d3e1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04207

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Aurélie CAGNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYH N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04554fcdc6046d4793c661
  • ca other ca_lyon n° 25/04207

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/04207

    N° RG 25/04207 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCH Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 14 avril 2025 RG : 25/00317 S.A. SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS C/ S.C.P. OFI INVEST IMMO SELECTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8

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  • ca other ca_amiens n° 25/04207

    CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/04207

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03263 du : 14 Août 2025 N° RG 25/04207 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPGU Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 04 Août 2025 dans l'affaire portant le n° RG OJC n°08 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a349cdc6046d47ee9aa1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/04207

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/04207

    Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2I / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [B] Contre : [S] [G] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossier la SCP LOIACONO-MOREL-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc731cdc6046d47c33c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04207

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04207

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/04207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M45 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [S] [N] [U] [N] C/ [O] [J] [W] [A] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25056cdc6046d4700b515
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04207

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04207

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOI / JAF Cab 1 AFFAIRE :, [Q] /, [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Juge aux Aff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04207

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/04207

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HTE N° Minute : 26/0014 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fc49cdc6046d477da3ed
  • ca other ca_versailles n° 25/04207

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/04207

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04207

    TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04207

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NNQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 octobre 2025 à 14h33, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de5018ad6c6cb28a281e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04207

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc456cdc6046d472b0aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04207

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UO Minute : Société CREDIPAR Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb90000e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04207

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 25/04207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5G Rectification RG N°21/5128 (JGT du 25.01.2024) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Édouard BOURGIN la SELARL CDMF AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5cc1dca99f263bf7ee
  • ca other ca_paris n° 25/04207

    CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04207 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68919170cc6ad3ccb24aed1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04207

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERM MINUTE: 25/952 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6664dd4fa92cae328cb9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1