Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04208
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO35 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 25/04208
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04208
MINUTE N° 25/934 Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATIO
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ca other ca_rouen n° 25/04208
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/04208
N° RG 25/04208 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04208
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04208 - N° Portal
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