Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04208
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04208
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guilla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04208
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplif
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04208
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/04208
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04208
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [R] ROURET c/ [Y], [Y] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXAD Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04208
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04208 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5H DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alain GONDOUIN la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIF
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ca other ca_paris n° 25/04208
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO35 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04208
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT6H N° MINUTE : 2026/15 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04208
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LABRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYM N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le merc
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ca other ca_colmar n° 25/04208
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04208
MINUTE N° 25/934 Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04208
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/04208
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/04208 N° Portalis DB3S-W-B7J-27UP Minute : 25/ 403 S.D.C. [Adresse 20], [Adresse 6] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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ca other ca_rouen n° 25/04208
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/04208
N° RG 25/04208 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04208
TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04208
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 octobre 2025 à 14h39, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04208
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04208
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON Le ..............
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/04208
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04208
- N° RG 25/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00817 N° RG 25/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXK JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me E
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ca other ca_paris n° 25/04208
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04208 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04208
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOC N° de Minute : 25/00309 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, agissant par sa succursale en France HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK C
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04208
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERN MINUTE: 25/901 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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