Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04209
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 -Conseil
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ca other ca_rennes n° 25/04209
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04209 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01
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ca other ca_lyon n° 25/04209
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04209
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCK [F] C/ [D] S.A.S.U. PRO.MED 01 AGS CGEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 Septembre 2021 RG : 20/00152 COUR D'APPEL DE LYON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04209
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04209 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04209
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [K] Me T
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