Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04209
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04209
DOSSIER N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW7 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04209
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me GUEDON Le .............................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04209
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BX PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04209
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT6L N° MINUTE : 2026/16 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04209
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04209
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGX / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Juge aux
-
ca other ca_paris n° 25/04209
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 -Conseil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04209
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/04209 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2UOF N° Minute : AFFAIRE [L], [Z], [V] [X] Madame [G] [I], [B], [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L], [Z], [V] [X]
-
tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04209
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/04209 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2UP 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Y] [P] épouse [I] née
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04209
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04209
N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Claudia MASSA; M. [M] [C] Copie certifiée conforme à Me BERGER le Le G
-
ca other ca_rennes n° 25/04209
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04209 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04209
TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NN6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 octobre 2025 à 15h01 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
-
ca other ca_lyon n° 25/04209
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04209
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCK [F] C/ [D] S.A.S.U. PRO.MED 01 AGS CGEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 Septembre 2021 RG : 20/00152 COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04209
TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKR ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04209
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 25/04209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5I Rectification RG N°21/4587 (JGT 26.09.2024) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP CHAPUIS CHANTELOVE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04209
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04209 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04209
TJ 45234, 25 juill. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04209 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHYS Minute N°25/00943 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Juillet 2025 Le 25 Juillet 2025 Devant
-
ca other ca_versailles n° 25/04209
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [K] Me T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04209
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04209 N° Portalis 352J-W-B7J-C67BJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE La société LE CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administratio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04209
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERO MINUTE: 25/902 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04209
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 25/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Avril 2025 N°Minute : 25/401 N° RG 25/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHJ Demandeur Monsieur le [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant Défendeur M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles